Arrêté du 28 février 2005 portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets <BR>

J.O. 52 du 3 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 février 2005 portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets

NOR : INTA0500111A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 28 février 2005, sont nommés pour une période de trois ans membres de la commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 modifié :

Membres titulaires :

M. Jean-Marc Rebiere, préfet.

Mme Francine Prime, sous-préfète.

Membres suppléants :

M. Bernard Lemaire, préfet.

Mme Marcelle Pierrot, sous-préfète.