Décret du 24 février 2005 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique <BR>

J.O. 52 du 3 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 24 février 2005 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0500046D

Par décret en date du 24 février 2005 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation coeur et artères », dont le siège est à Lille (Nord) ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.