Arrêté du 21 février 2005 portant nomination au conseil d'administration du Comité national routier <BR>

J.O. 52 du 3 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 février 2005 portant nomination au conseil d'administration du Comité national routier

NOR : EQUT0500279A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 21 février 2005, Mme Catherine Pons est nommée membre du conseil d'administration du Comité national routier, sur proposition de l'Union nationale des organisations syndicales des transports routiers automobiles (UNOSTRA), en remplacement de M. Jean-Paul Grard.