J.O. 52 du 3 mars 2005
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Arrêté du 9 février 2005 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées à inscrire au tableau d'avancement
NOR : DEFP0500261A
La ministre de la défense,
Vu la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation générale de la réserve militaire et du service de la défense ;
Vu le décret no 2000-1170 du 1er décembre 2000 modifié relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire, notamment son article 23, Arrête :
Article 1
La commission d'avancement chargée de donner un avis pour l'inscription au tableau d'avancement des réservistes du service des essences des armées est présidée par le directeur central du service des essences des armées pour le personnel officier, ou par le directeur adjoint du service des essences des armées, pour les sous-officiers. Elle comprend :
- le délégué aux réserves du service des essences des armées ;
- le chef de la section du personnel militaire de la direction centrale du service des essences des armées ;
- le directeur de la base pétrolière interarmées ou son représentant.Article 2
L'arrêté du 1er octobre 2001 fixant la composition de la commission chargée de proposer au ministre de la défense les officiers et sous-officiers de la réserve militaire du service des essences des armées à inscrire au tableau d'avancement est abrogé.Article 3
Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos