J.O. 52 du 3 mars 2005
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Arrêté du 17 février 2005 portant délégation de signature en matière de marchés publics
NOR : DEFD0500257A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté sa signature ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2004 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :
Article 1
Au I de l'article 2 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé, le B est remplacé par les dispositions suivantes :
« B. - Directions et service relevant du délégué général pour l'armement.
1° M. François Lureau, délégué général pour l'armement.
2° Direction des systèmes d'armes : M. l'ingénieur général Laurent Giovachini, directeur.
3° Direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération : M. l'ingénieur général Patrick Auroy, directeur.
4° Direction de l'expertise technique : M. l'ingénieur général Jean-Bernard Pène, directeur.
5° Direction du développement international : M. l'ingénieur général Jean-Paul Panié, directeur.
6° Direction des essais : M. l'ingénieur général Pierre Bascary, directeur.
7° Direction des plans, du budget et de la gestion : M. le contrôleur général des armées Gérard Kauffmann, directeur.
8° Direction de la qualité et du progrès : M. l'ingénieur général Bruno Delor, directeur.
9° Direction des ressources humaines : M. l'ingénieur général Louis-Alain Roche, directeur.
10° Service de la maintenance aéronautique : M. l'ingénieur général Maxime Donzel, directeur. »Article 2
Le premier alinéa du II de l'article 2 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« II. - Cette délégation s'applique, notamment : ».Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 2005.
Michèle Alliot-Marie