J.O. 52 du 3 mars 2005
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Arrêté du 17 février 2005 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1962 relatif à une délégation de pouvoirs (concession de logement)
NOR : DEFD0500253A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1962 modifié relatif à une délégation de pouvoirs (concession de logement),
Arrête :
Article 1
Au troisième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 1962 susvisé, les mots : « direction de la gestion et de l'organisation » sont remplacés par les mots suivants : « direction des plans, du budget et de la gestion ».Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 2005.
Michèle Alliot-Marie