J.O. 52 du 3 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 février 2005 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

NOR : AGRF0500465A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 7 février 2005, l'arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture est modifié comme suit :

Les mots : « M. le professeur Grillet (Jean-Pierre) » sont remplacés par les mots : « M. le docteur Grillet (Jean-Pierre) ».

Les mots : « Mme le professeur Abadia (Geneviève) » sont remplacés par les mots : « Mme le docteur Abadia (Geneviève) ».