J.O. 52 du 3 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 février 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

NOR : AGRA0500488A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 9 février 2005, M. Jean-Claude, Gaston, Marie Deunf, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le 1er janvier 1997 en qualité de chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Yvelines, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 2 novembre 2005 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.