Arrêté du 17 février 2005 portant admission à la retraite (administration centrale) <BR>

J.O. 52 du 3 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 février 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : AGRA0500481A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 17 février 2005, M. François Fouliard, attaché principal d'administration centrale de 1re classe, placé dans la position hors cadre depuis le 15 septembre 1997, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er avril 2005 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.