J.O. 48 du 26 février 2005
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Arrêté du 25 février 2005 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles
NOR : EQUS0500344A
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le code de la route, notamment son article R. 317-6-1 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1992 susvisé, sont ajoutés les points 9 et 10 suivants :
« 9. Les véhicules de transport en commun de personnes d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 10 tonnes visés à l'article R. 317-6-1 du code de la route : 100.
10. Les véhicules, autres que les transports en commun de personnes, d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes visés à l'article R. 317-6-1 du code de la route : 90, 80. »Article 2
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
R. Heitz