J.O. 47 du 25 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif à l'application du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques

NOR : INDI0504762V


Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel de la République française du 18 octobre 2003 (page 17816).

Liste des organismes désignés en application du 2 de l'article 5 du décret no 92-587 du 26 juin 1992 modifié :


1. Pour toutes les catégories de matériels et d'appareils


Laboratoire national d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15.

Laboratoire central des industries électriques (LCIE), 33, avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses.

EMITECH, ZA de l'Observatoire, 3, rue des Coudriers, Cap 78, 78180 Montigny-le-Bretonneux.

EMITECH Atlantique, 15, rue de la Claie, ZI Angers-Beaucouzé, 49070 Beaucouzé.

EMITECH Grand Sud, 3, rue du Massacan, ZI A, vallée du Salaison, BP 25, 34741 Vendargues Cedex.

AEMC Mesures, 665, rue de la Maison-Blanche, 78630 Orgeval.

AEMC Mesures, 7, rue Georges-Méliès, 69680 Chassieu.

INTESPACE, 18, avenue Edouard-Belin, BP 4356, 31029 Toulouse Cedex 4.

THURMELEC, aire de la Thur, BP 8, 68840 Pulversheim.

SOPEMEA, aérodrome de Villacoublay, zone aéronautique Louis-Bréguet, BP 48, 78142 Vélizy Cedex.

GERAC, 105, avenue du Général-Eisenhower, BP 1185, 31037 Toulouse Cedex 1.

INERIS, parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte.

CETIM, 52, avenue Félix-Louat, BP 80067, 60304 Senlis Cedex.

SMEE actions mesures, ZI des Blanchisseries, 38500 Voiron.

EUROCEM, 364, rue Armand-Japy, technoland, BP 39, 25461 Etupes Cedex.

GYL technologies, Angers Technopole, 1, rue Fleming, 49066 Angers Cedex.


2. Pour les catégories suivantes


Appareillage électrique industriel à basse tension.

Matériels de fourniture d'énergie.

Systèmes convertisseurs de puissance et variateurs de vitesse.

Matériels d'automatisation.

Matériels de technologies de l'information et de télécommunications.

ASEFA, plate-forme F 03, usine M 3, Schneider electric, 23, rue du Vieux-Chêne, 38240 Meylan.

ASEFA, plate-forme K 41, Schneider electric, 33 bis, avenue du Maréchal-Joffre, 92002 Nanterre Cedex.

ASEFA, plate-forme N 01, Alstom technology, 23-25, avenue Morane-Saulnier, 92364 Meudon-la-Forêt Cedex.

ASEFA, plate-forme P 01, Legrand, 128, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 87045 Limoges.


3. Pour les catégories suivantes


Machines et engins agricoles et forestiers.

Engins de chantiers.

Equipements à moteur thermique.

Equipements d'infrastructure routière.

Bateaux à moteur.

Appareillage de mesure et d'essais.

Matériels de garage.

Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas, Montlhéry, BP 212, 91311 Montlhéry Cedex.

Liste des organismes désignés en application de l'article 6 du décret no 92-587 du 26 juin 1992 modifié pour la délivrance des attestations CE de type pour les appareils conçus pour l'émission des radiocommunications :

Laboratoire central industries électriques (LCIE), 33, avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses.

EMITECH, ZA de l'Observatoire, 3, rue des Coudriers, Cap 78, 78180 Montigny-le-Bretonneux.

EMITECH Atlantique, 15, rue de la Claie, ZI Angers-Beaucouzé, 49070 Beaucouzé.

EMITECH Grand Sud, 3, rue du Massacan, ZI A, vallée du Salaison, BP 25, 34741 Vendargues Cedex.

AEMC Mesures, 665, rue de la Maison-Blanche, 78630 Orgeval.

AEMC Mesures, 7, rue Georges-Méliès, 69680 Chassieu.

EUROCEM, 364, rue Armand-Japy, technoland, BP 39, 25461 Etupes Cedex.