J.O. 46 du 24 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 janvier 2005 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)


NOR : MCCB0500083A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 31 janvier 2005, M. Gérard Vidal, chargé d'études documentaires, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er février 2005.