J.O. 46 du 24 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520148A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2005 :

M. Ziegler (Henri-Laurent, Gilles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Meiller et Jean-Philippe Camus, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Chamond (Loire).

La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Meiller et Jean-Philippe Camus, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Meiller, Jean-Philippe Camus et Henri-Laurent Ziegler, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».