J.O. 46 du 24 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520146A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2005 :

M. Taillandier (Cyrille, André, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Lefranc et Blandine Lefranc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Verberie (Oise).

Le retrait de M. Lefranc (Michel, Léon, Yves, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Lefranc et Blandine Lefranc, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la socité civile professionnelle Michel Lefranc et Blandine Lefranc, notaires associés, est ainsi modifiée : « Blandine Lefranc et Cyrille Taillandier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».