J.O. 46 du 24 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520145A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2005 :

Le retrait de M. Panis (Pierre, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Panis, Anne Millou et Louis-Philippe Antunes, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté.

La raison sociale de la socité civile professionnelle Pierre Panis, Anne Millou et Louis-Philippe Antunes, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Anne Millou et Louis-Philippe Antunes, huissiers de justice associés ».