J.O. 46 du 24 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0504717V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à l'OPAC de l'Aube, dont le siège social est situé 47, rue Louis-Ulbach, 10000 Troyes.

Cette installation, d'une capacité de production de 2,88 kW photovoltaïques, est localisée à l'OPAC de l'Aube, 3, rue Henri-Dunant, 10500 Brienne-le-Château.