J.O. 46 du 24 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 février 2005 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)

NOR : INDI0504695A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 7 février 2005, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base :

M. Barthez (Yvan).

M. Boeyaert (Hervé).

M. Champion (Marc).

M. Foucher (Laurent).

M. Gallego (Laurent).

M. Lareynie (Olivier).

Mlle Neamu (Ioana).

Mlle Provens (Hélène).

Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence administrative sous les formes prévues à l'article L. 514-5 du code de l'environnement.