J.O. 46 du 24 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 février 2005 autorisant la SOREGIES à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

NOR : INDI0504687A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 8 février 2005, la SOREGIES, dont le siège social est situé 78, avenue Jacques-Coeur, 86068 Poitiers, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner, dans sa zone de desserte, les catégories de clients suivantes :

- les clients domestiques ;

- les clients non domestiques assurant une mission d'intérêt général ;

- les autres clients non domestiques.