J.O. 46 du 24 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 novembre 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

NOR : FPPA0510018A


Par arrêté du président du conseil général du Haut-Rhin en date du 26 novembre 2004, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Michel Chochoy.