J.O. 46 du 24 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 février 2005 portant nomination à la commission d'examen des candidatures aux fonctions de conseiller du commerce extérieur de France


NOR : EXTW0500010A



Par arrêté du ministre délégué au commerce extérieur en date du 11 février 2005, est nommé membre de la commission d'examen des candidatures aux fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France en qualité de représentant du Conseil économique et social : M. Bernard Cariot, en remplacement de M. Jacques Gerard.