Arrêté du 23 février 2005 portant nomination du président de la Commission générale de terminologie et de néologie <BR>

J.O. 46 du 24 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 février 2005 portant nomination du président de la Commission générale de terminologie et de néologie

NOR : CTNX0508114A

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 février 2005, M. Gabriel de Broglie est nommé, pour une durée de quatre ans, président de la Commission générale de terminologie et de néologie.