J.O. 46 du 24 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505020X


Par délibération en date du 25 janvier 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association rezéenne pour l'enfance et la jeunesse (ARPEJ) à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Tonic FM du 12 au 25 février 2005, du 16 au 29 avril 2005 et du 30 juin au 31 août 2005 :

Site : école municipale de musique, 24, rue de la Balinière, 44000 Rezé ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 101,3 MHz.