J.O. 46 du 24 février 2005
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Décision n° 2005-43 du 25 janvier 2005 modifiant la décision n° 2000-1249 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Martin pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio RCF Saint-Martin
NOR : CSAX0501043S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision no 2000-1249 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Martin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio RCF Saint-Martin ;
Vu la demande adressée par l'association Radio Saint-Martin le 20 octobre 2004 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe IV à la décision no 2000-1249 du 14 novembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I V
Utilisation de la sous-porteuse
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 46 du 24/02/2005 texte numéro 91
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Saint-Martin et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 janvier 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis