J.O. 46 du 24 février 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision n° 2005-25 du 18 janvier 2005 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Paris - Ile-de-France
NOR : CSAX0501025S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 28-3 ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré, Décide :
Article 1
Mme Christelle Oriol est nommée membre suppléant du comité technique radiophonique de Paris - Ile-de-France pour une période de quatre ans à compter du 1er février 2005.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis