J.O. 36 du 12 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 26 janvier 2005 modifiant la décision du 5 mai 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments


NOR : SANM0520328S



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 26 janvier 2005, la décision du 5 mai 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments est modifiée comme suit :

Au lieu de : « Mme Domergues-Gainche (Marie-Aliette) », lire : « Mme Dommergues-Gainche (Marie-Aliette) ».