J.O. 36 du 12 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 février 2005 modifiant un précédent arrêté portant titularisation (administration centrale)


NOR : INTA0420561A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 février 2005, l'arrêté du 29 novembre 2004 portant titularisation et classement dans le corps des attachés d'administration centrale est modifié de la façon suivante :

Au lieu de : « Mlle Meillan (Emmanuelle) », lire : « M. Meillan (Emmanuel) ».