J.O. 36 du 12 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (rectificatif)


NOR : ECOR0403063Z



Rectificatif au Journal officiel du 28 décembre 2004, édition papier, page 22111, 2e colonne, et édition électronique, texte no 60 :

Article 7, au lieu de : « Douzay », lire : « Douzy ».

Article 15, au lieu de : « Vaux-lès-Rubigny », lire : « Vaux-les-Rubigny ».

Article 20, au lieu de : « Sapogne-et-Feuchères », lire : « SapogneFeuchères ».