J.O. 18 du 22 janvier 2005
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Avis relatif à la mise en garde des fabricants et distributeurs de béton prêt à l'emploi
NOR : ECOC0500001V
En application de l'article L. 221-7 du code de la consommation, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, informé de cas de brûlures graves dont ont été victimes des consommateurs lors de la manipulation de béton prêt à l'emploi :
Met en garde les fabricants et distributeurs de béton prêt à l'emploi contre les risques présentés par ce produit vendu aux consommateurs sans information quant aux précautions à prendre au moment de sa mise en oeuvre ;
Rappelle aux professionnels livrant du béton prêt à l'emploi à des particuliers les dispositions de l'article L. 221-1-2 du code de la consommation qui leur impose de fournir au consommateur les informations utiles lui permettant d'évaluer les risques inhérents au produit et les moyens de s'en prémunir.