Décret du 20 janvier 2005 portant nomination du délégué interministériel à l'aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004 <BR>

J.O. 17 du 21 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 20 janvier 2005 portant nomination du délégué interministériel à l'aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004

NOR : PRMX0508054D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret no 2005-33 du 18 janvier 2005 relatif au délégué interministériel à l'aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Jean-Claude Mallet, conseiller d'Etat, est nommé délégué interministériel à l'aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004.

Article 2

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 janvier 2005.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des affaires étrangères,

Michel Barnier