J.O. 17 du 21 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué


NOR : MRTC0510033A



Le ministre délégué aux relations du travail,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Eric Aubry, directeur du cabinet, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Il est mis fin aux fonctions de Mme Sophie Boissard, directrice adjointe du cabinet.

Article 3


Mme Sophie Boissard est nommée directrice du cabinet.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 janvier 2005.


Gérard Larcher