J.O. 15 du 19 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de vacance d'emplois de direction


NOR : PRMG0570025V



Est déclaré vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de chef de service.

Cet emploi est affecté à la direction générale des impôts. Le titulaire de l'emploi aura la charge du service juridique.

Le service juridique se compose de deux sous-directions et d'un bureau :

- la sous-direction des études générales et du contentieux judiciaire (J) est chargée des études juridiques générales, de la politique de traitement du contentieux, du suivi des instances fiscales devant la juridiction judiciaire et des poursuites correctionnelles ;

- la sous-direction du contentieux administratif (T) est chargée du suivi des instances fiscales devant la juridiction administrative et de l'examen des affaires contentieuses en matière d'impôts directs et de taxes sur le chiffre d'affaires ;

- le bureau des agréments (AGR) est chargé des régimes fiscaux spécifiques subordonnés à l'agrément.

Le poste offert est un emploi qui requiert d'importantes qualités d'analyse juridique et économique et une aptitude prononcée pour la négociation.

Le candidat devra faire preuve de rigueur, un esprit de synthèse et de décision est vivement souhaité.

La pratique de l'anglais est souhaitable.

Conformément aux dispositions du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955, modifié notamment par le décret no 2000-143 du 21 février 2000, relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé, direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.