J.O. 15 du 19 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 janvier 2005 portant création du service de la police aux frontières de Saint-Georges-de-l'Oyapock

NOR : INTC0500038A


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu la loi no 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité ;

Vu le décret no 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières ;

Vu le comité technique paritaire départemental de la Guyane du 19 octobre 2004 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :


Article 1


Le service de la police aux frontières de Saint-Georges-de-l'Oyapock est créé, au sein de la direction départementale de la police aux frontières de la Guyane, à compter du 1er décembre 2004.

Article 2


Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police aux frontières et le préfet de la Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 janvier 2005.


Dominique de Villepin