J.O. 15 du 19 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 janvier 2005 portant promotion (administration centrale)


NOR : INTA0500030A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 5 janvier 2005, les attachés d'administration centrale ci-après désignés sont nommés attachés principaux d'administration centrale de 2e classe à compter du 1er janvier 2005 en application de l'article 23 du décret no 95-888 du 7 août 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :

M. Patrick Martin.

M. François Mahabir-Parsad.