J.O. 15 du 19 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 janvier 2005 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (corps des mines)


NOR : INDI0404340A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 12 janvier 2005, le tableau d'avancement complémentaire pour l'année 2004 au grade d'ingénieur des mines de 1re classe est établi ainsi qu'il suit :

2 M. Jean-Claude Bara.