J.O. 15 du 19 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 janvier 2005 portant nomination à la commission chargée d'établir la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurance

NOR : ECOT0495165A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 janvier 2005, sont nommés membres de la commission chargée d'établir la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurance :

1° Sur proposition de la Fédération française des courtiers d'assurance et de réassurance :

M. Eric Devorsine, en qualité de titulaire ;

Mme Michèle Leconte-Barjou, en qualité de titulaire ;

M. Jean-Michel Lesage, en qualité de suppléant ;

M. Stéphane Coutin, en qualité de suppléant.

2° Sur proposition du Syndicat français des assureurs-conseils :

M. Alain Morichon, en qualité de titulaire ;

M. Christian Perrin, en qualité de titulaire ;

Mme Sylvie Bouigue, en qualité de suppléante ;

M. Jean-Olivier Kerfriden, en qualité de suppléant.

3° Sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurance :

M. Alain Duflot, en qualité de titulaire ;

M. Sylvain Mortera, en qualité de titulaire ;

M. Jean-Marc Vervelle, en qualité de suppléant ;

M. François Marion, en qualité de suppléant.