J.O. 15 du 19 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

NOR : DEVN0540030A


Le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive 79/409 /CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment l'article 7, paragraphe 4 ;

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2, L. 424-4, L. 424-5, L. 424-6 et R.* 224-6 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 23 novembre 2004,

Arrête :


Article 1


La fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est fixée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 15 du 19/01/2005 texte numéro 37


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 2005.


Serge Lepeltier