Arrêté du 3 janvier 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense <BR>

J.O. 15 du 19 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 janvier 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

NOR : DEFM0500020A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 3 janvier 2005, Mme Deloraine (Marie-Hélène), épouse Pons, est nommée au grade de capitaine de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de chargée de mission auprès du centre de documentation de l'Ecole militaire à Paris.

La durée de ses activités, fixée à trente jours par année civile, peut être prolongée d'une durée maximale de quatre-vingt-dix jours par année civile.

L'intéressée est rattachée au corps des officiers des armes de l'armée de terre.