J.O. 15 du 19 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : BUDD0520001A



Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 janvier 2005, Mme Sylvie Brie, agente de constatation principale de 2e classe, est nommée régisseuse d'avances auprès du centre informatique douanier à compter du 1er janvier 2005.