J.O. 12 du 15 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 janvier 2005 portant cessation de fonctions (Commissariat général du Plan)

NOR : PRMX0407932D


Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2005, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 3 janvier 2005, aux fonctions de M. Jean Berthezene, administrateur civil hors classe, commissaire adjoint au Plan.