J.O. 12 du 15 janvier 2005
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Arrêté du 10 janvier 2005 convoquant les électeurs pour les élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat
NOR : PMEA0520002A
Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 10 janvier 2005, la date de clôture du scrutin pour les élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat est fixée au 9 mars 2005. Les électeurs sont appelés à voter par correspondance pendant la période du scrutin qui débute le 17 février et s'achève le 9 mars 2005 (le cachet de la poste faisant foi).
Le dépôt des candidatures s'effectue en préfecture à partir du 24 janvier 2005 et jusqu'au 7 février 2005, à 12 heures.
La campagne électorale débute le 16 février et s'achève le 8 mars 2005 à minuit.