J.O. 12 du 15 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 janvier 2005 portant habilitation et retrait d'habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

NOR : INDI0504430A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 3 janvier 2005 :

Sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application des articles L. 1333-1 et suivants du code de la défense relatifs à la protection et au contrôle des matières nucléaires :

Mme Braina (Fabienne).

Mme Touzalin (Danielle).

M. Aubry (Frédéric).

M. Duclos (Bertrand).

M. Estadieu (Raphaël).

M. Joseph (Frédéric).

Cessent d'être habilités, à compter du 1er décembre 2004, à exercer le contrôle des matières nucléaires en application des articles L. 1333-1 et suivants du code de la défense relatifs à la protection et au contrôle des matières nucléaires :

M. Balandreau (François).

M. Maubant (Sylvain).