J.O. 12 du 15 janvier 2005
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Décret du 14 janvier 2005 portant nomination (Cour des comptes)
NOR : CPTE0400047D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières, et notamment l'article L. 122-2 ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Mme Clara Gaymard, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité d'ambassadrice itinérante, déléguée aux investissements internationaux, est nommée conseiller maître (hors tour).
En cette qualité, Mme Gaymard est maintenue en détachement.Article 2
Mme Marie-Louise Aubin-Saulière, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître (4e tour).Article 3
Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 janvier 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Hervé Gaymard