Journal Officiel 14 janvier 2005

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel 11 du 14 janvier 2005

Premier ministre
- Décret du 13 janvier 2005 portant nomination au Conseil économique et social
- Arrêté du 6 janvier 2005 fixant le tarif des insertions au Bulletin officiel des annonces des marchés publics
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2005-22 du 11 janvier 2005 relatif aux règles de tarification pour l'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel
- Arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 10 janvier 2005 accordant la garantie de l'Etat aux emprunts contractés par l'UNEDIC
- Arrêté du 6 janvier 2005 portant titularisation (contrôle d'Etat)
- Arrêté du 6 janvier 2005 portant titularisation (contrôle d'Etat)
- Arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Avis relatif au jeu no 93 Cote & Match
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Norvège
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de recrutement sur liste d'aptitude dans le corps des administrateurs
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatif à l'extension d'un accord relatif aux primes et indemnités dans les industries électriques et gazières au 1er janvier 2005
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis no 2004-A-22 du 9 novembre 2004 relatif au projet de décret fixant les tarifs des réseaux de distribution du gaz
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Résultats des tirages du Loto no 4 et du Keno du mercredi 12 janvier 2005
- Résultats de l'événement no 92 Cote & Match du mercredi 12 janvier 2005 et du Loto Foot 7 & 15
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
- Décret no 2005-23 du 13 janvier 2005 portant ouverture et annulation de crédits
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur
- Décret du 13 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
- Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 3 janvier 2005 portant ouverture pour l'année 2005 d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves au corps des mines parmi les élèves de l'Ecole normale supérieure
- Arrêté du 3 janvier 2005 portant ouverture pour l'année 2005 d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves au corps des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au budget 2005 de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
- Arrêté du 3 janvier 2005 portant ouverture pour l'année 2005 d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs au corps des mines
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Recherche
- Arrêté du 21 décembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 12 août 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 5 janvier 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain
- Arrêté du 14 décembre 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 5 janvier 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain
- Arrêté du 30 décembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 24 décembre 2004 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques
- Arrêté du 24 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
- Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret du 12 janvier 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)
- Arrêté du 29 décembre 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 16 décembre 2004 portant fin de détachement (inspection du travail)
- Arrêté du 7 janvier 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 6 janvier 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts au recrutement de commissaires de la police nationale
Ministère de l'outre-mer
- Décret no 2005-24 du 11 janvier 2005 pris pour l'application de l'article 51 de la loi no 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et créant un comité de bassin
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 13 janvier 2005 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
- Décret du 13 janvier 2005 portant nomination du directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique
- Arrêté du 6 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours réservés à certains agents de la Réunion des musées nationaux organisés en application de l'article 8 du décret no 2004-763 du 28 juillet 2004
Ministère de la défense
- Arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Arrêté du 6 janvier 2005 fixant le nombre de places offertes en 2005 au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 6 janvier 2005 fixant le nombre de places offertes en 2005 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 28 décembre 2004 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage
Ministère de la justice
- Arrêté du 4 janvier 2005 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Arrêté du 4 janvier 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 10 décembre 2004 portant radiation (attachés des systèmes d'information et de communication)
- Arrêté du 7 décembre 2004 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement
- Arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 23 décembre 2004 relatif aux implants ophtalmologiques HEALON COQ et HEALON GV-COQ de la société PHARMACIA & UPJOHN inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
- Arrêté du 3 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais
- Arrêté du 3 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace
- Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au programme d'action sociale de la caisse gestionnaire des prestations familiales dans la collectivité départementale de Mayotte et à son financement
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
- Arrêté du 23 décembre 2004 relatif au conduit valvé ATS-BOVIN de la société MEDI SERVICE inscrit au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
- Arrêté du 3 janvier 2005 portant nomination à la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro définie aux articles R. 5222-5 et R. 5222-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
- Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie, valable pour l'année 2005
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
Commission de régulation de l'énergie
- Avis sur le projet de décret relatif aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel portant application de la loi no 2003-8 du 3 janvier 2003
- Proposition tarifaire pour l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel
Commission nationale du débat public
- Décision no 2005/01 du 5 janvier 2005 relative au projet de contournement routier de Nice

Histoire des techniques

Professeur et physicien de l'optique

Journal Officiel 11 du 14 janvier 2005

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Recherche

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

Commission de régulation de l'énergie

Commission nationale du débat public

Histoire des techniques