Décret du 11 janvier 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers <BR>

J.O. 9 du 12 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 11 janvier 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers

NOR : INDI0404047D

Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2005, M. Patrick Weiten est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers.