J.O. 7 du 9 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 janvier 2005 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0410695D


Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :


Cour de cassation


Auditeur : M. Christophe Baconnier, auditeur à ladite cour du second grade.


Cour d'appel de Paris


Président de chambre : M. Marcel Lemonde, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia.

Conseillers :

Mme Marie-Dominique Vergez, épouse Bounan, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.

M. Louis Dabosville, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre.

Mme Anne Liochon, épouse Desmure, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.

Avocats généraux :

M. Jacques Bruneau, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes.

M. François Feltz, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers.

Substitute du procureur général : Mme Françoise Morin, épouse Dubreuil, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Substitute du procureur général chargée du secrétariat général : Mme Delphine Dewailly, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Paris


Vice-président : M. Claude Terreaux, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Jacqueline Piocelle, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.

Mme Fabienne Rouge, épouse Caen, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement et chargée du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement : Mme Florence Schmidt-Pariset, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement : Mme Martine Gilois, épouse Rocchi, vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis.

Juge : Mme Sophie Goussu, épouse de Combles de Nayves, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

Juge des enfants : M. Pierre Pedron, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Juge d'instruction : Mme Catherine Huet, épouse Mallet, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Vice-procureurs de la République :

Mme Anne Kostomaroff, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Anne Benejean, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.



Mme Pauline Caby, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

M. Guillaume Didier, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

M. Peimane Ghaleh-Marzban, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

Substitut du procureur de la République : M. Philippe Combettes, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Vice-présidente : Mme Catherine Sapene, épouse Feyler, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny : M. Alain Vanzo, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.

Juges :

Mme Charlotte Caubel, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Caroline Rosio, épouse Bonnefond.


Tribunal de grande instance de Créteil


Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :

Mme Roselyne Gautier, juge des enfants audit tribunal.

Mme Sophie Bazureault, juge des enfants audit tribunal.

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Jacqueline Chambord, juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.

Juge des enfants : Mme Carol Bizouarn, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Vice-procureur de la République : M. Rodolphe Juy-Birmann, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

Substituts du procureur de la République :

Mme Géraldine Charles, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.

M. Jean-Luc Lennon.


Tribunal de grande instance d'Evry


Vice-président chargé de l'instruction : M. Pascal Couvignou, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun.

Substitut du procureur de la République : M. Lionel Beauvais.


Tribunal de grande instance de Melun


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Carine Sonnois, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Sens


Vice-président chargé de l'application des peines : M. Yannick Gressot, juge au tribunal de grande instance de Melun.


Cour d'appel de Versailles


Conseillères :

Mme Christine Favereau, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.

Mme Dominique Bacciochi, épouse Lonne, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres.

Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Catherine Bolteau-Serre, conseillère à la cour d'appel de Reims.

Substitute du procureur général : Mme Sylvie Bourgeot, épouse Aronoff, conseiller référendaire à la Cour de cassation.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Mme Isabelle Prevost, épouse Desprez, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.

Vice-président : M. Jean Idrac-Virebent, vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Martine Aubourg, épouse de Maximy, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Catherine Bares, épouse Zonzon, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.

Juges :

Mme Valérie Charles, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal.

Mme Christine Soudry, juge au tribunal de grande instance de Dieppe.



Juge chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux : Mme Laure Josset, épouse Aldebert, juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise.

Vice-procureurs de la République :

M. Antoine de Maupeou d'Ableiges, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.

Mme Catherine Sorita-Minard, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.

Mme Catherine Bazetoux, épouse Bouchet, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Substitute du procureur de la République : Mme Hélène Volant, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Vice-présidente : Mme Sylvia Freitas, épouse Desneuf, juge au tribunal de grande instance de Paris.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Chantal Rodier-Guilpart, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Anne-Sylvie Soudoplatoff, vice-présidente, est déchargée de l'instruction et chargée des fonctions de juge des enfants.

Juges d'instruction :

Mme Delphine Le Bail, juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque.

M. Xavier Le Mitouard.

Vice-procureures de la République :

Mme Catherine Thomas, épouse Cabanettes, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Mme Brigitte Funel, avocate.

Mme Brigitte Funel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Versailles


Vice-présidente : Mme Florence Vigier, épouse Chryssicopoulos, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Christel Langlois, épouse Sarrazin, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.

Juge : Mme Louisella Muzzin, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement.

Vice-procureurs de la République :

M. Daniel Atzenhoffer, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux.

M. Jean-Luc Jaeg, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne.

M. Alain Raimbault, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

Substitute du procureur de la République : Mme Cécile Fernez, épouse Bertaud.


Cour d'appel d'Agen

Tribunal de grande instance d'Auch


Vice-président chargé de l'application des peines : M. Dominique Benon, juge au tribunal de grande instance d'Agen.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Présidente de chambre : Mme Anne Lequeux, épouse Besson, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.

Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Marie-Claude Lagon, épouse Berenger, conseillère à ladite cour.

Conseillers :

M. Jacques Calmettes, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.

Mme Françoise Issenjou, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.

Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Françoise Filloux, juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille.

Juge placé auprès du premier président : M. Benoît Vandermaesen, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal.

Substitut du procureur général chargé du secrétariat général : M. Jean-Yves Lourgouilloux, vice-procureur placé auprès du procureur général près ladite cour.





Tribunal de grande instance de Draguignan


Substitut du procureur de la République : M. Douglas Berthe, dit Micberth, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens.


Tribunal de grande instance de Marseille


Vice-présidente : Mme Christine Mee, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille : Mme Anne Tarelli, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice.

Juge d'instruction : M. Thierry Azema, juge au tribunal de grande instance de Nice.

Mme Pascale Liegeois, épouse Bonnaventure, juge, est chargée des fonctions de l'instruction.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille : Mme Delphine Bonnet, épouse Requillart, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

Vice-procureur de la République : M. Pierre Couttenier, vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy.

Substitut du procureur de la République : M. Julien Ecuer, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.


Tribunal de grande instance de Nice


Vice-présidente : Mme Laëtitia Ellul, épouse Cureti, juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille.

Vice-procureur de la République : M. Michel Redon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne.


Tribunal de grande instance de Tarascon


Vice-procureure de la République : Mme Frédérique Rocher, épouse Pierre, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.


Cour d'appel d'Amiens


Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Marie-Paule Durand, épouse Besse, conseillère à ladite cour.


Tribunal de grande instance de Senlis


Juge d'instruction : Mme Brigitte Cornec, épouse Leclerc.


Cour d'appel d'Angers


Vice-président placé auprès du premier président : M. Hugues Turquet.


Tribunal de grande instance d'Angers


Vice-président : M. Jean-Paul Besson, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.


Tribunal de grande instance de Laval


Substitute du procureur de la République : Mme Isabelle Meynard, épouse Le Bihen.


Cour d'appel de Bastia


Président de chambre : M. Pierre Mucchielli, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Président de la chambre de l'instruction : M. Martin Emmanuelli, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Juge placée auprès du premier président : Mme Mélanie Mora, épouse Morraja-Sanchez, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Cour d'appel de Besançon


Présidente de chambre : Mme Martine Sanvido, vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg.


Tribunal de grande instance de Montbéliard


Substitut du procureur de la République : M. Bertrand Mitsounda.


Cour d'appel de Bordeaux


Présidente de chambre : Mme Marie-Paule Mazabraud, épouse Descard, conseillère à la cour d'appel de Paris.

Avocat général : M. Michel Breard, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.

Substitute du procureur général chargée du secrétariat général : Mme Christine de Badereau de Saint-Martin, épouse Chastenet, substitute du procureur général près ladite cour.


Tribunal de grande instance de Bergerac


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Valérie Bourzai, vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Liévin.



Vice-procureur de la République : M. Jean-David Cavaille, magistrat du second grade placé en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Bordeaux


Vice-président : M. Christian Chomienne, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise.


Tribunal de grande instance de Périgueux


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Brigitte Vanoni, épouse Aupy, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac.


Cour d'appel de Caen


Président de chambre : M. Jean-Marie Boyer, premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz.


Tribunal de grande instance de Caen


Vice-présidente : Mme Pascale Heijmeijer, vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen : Mme Nathalie Herin, juge au tribunal de grande instance de Lisieux.


Tribunal de grande instance de Lisieux


Juge de l'application des peines : Mme Sylvie Suply, juge au tribunal de grande instance de Metz.


Cour d'appel de Chambéry


Conseillère : Mme Chantal Monard-Ferreira, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble.


Tribunal de grande instance d'Albertville


Substitute du procureur de la République : Mme Sylvie Prats.


Cour d'appel de Colmar


Conseiller chargé du secrétariat général : M. Bruno Laplane, conseiller à ladite cour.

Substitut du procureur général : M. Nicolas Brignol, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.

Substitute du procureur général chargée du secrétariat général : Mme Caroline Benguigui, épouse Nisand, substitute du procureur général près ladite cour.


Tribunal de grande instance de Colmar


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colmar : Mme Pascale Dorion, épouse Debeve, vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg.


Tribunal de grande instance de Mulhouse


Vice-présidentes :

Mme Cécile Garnier, substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar.

Mme Konny Derein, épouse Gsell, juge au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Ribeauvillé.


Tribunal de grande instance de Strasbourg


Vice-présidents :

M. Olivier Clerc, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville.

M. Michel Laurain, conseiller à la cour d'appel de Colmar du second grade.

Juge : Mme Martine Dizier, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

Vice-procureur de la République : M. Daniel Guyot.


Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance de Chaumont


Substitut du procureur de la République : M. Michel-Simon Journo.


Cour d'appel de Douai


Conseiller chargé du secrétariat général : M. Thierry Verheyde, conseiller à ladite cour.

Conseillers :

M. Jean-Michel Faure, vice-président au tribunal de grande instance de Lille.

Mme Anne-Marie Gallen, épouse Beauvais, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lille.


Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe


Mme Maria Bimba Amaral, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Juge des enfants : Mme Florence Jacques, épouse Biddau.



Tribunal de grande instance de Béthune


Mme Marielle Pollet, épouse Vaast, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Juge des enfants : Mme Christel Boynton, épouse Navellon.


Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer


Juge : Mme Frédérique Ripoll, épouse Fortesa.


Tribunal de grande instance de Dunkerque


Juge : Mme Dominique Pittilloni, épouse Raymond.

Juge d'instruction : Mme Sylvie Namiat.

Juge des enfants : Mme Catherine Lyon, épouse Saunier.


Tribunal de grande instance de Lille


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Véronique Pair, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune.

Juge : Mme Martine Constant, épouse Chahid-Nourai.

Juge d'instruction : Mme Brigitte Pourtier, épouse Verger.

Vice-procureur de la République : M. Jean-Claude Travassac.

Substituts du procureur de la République :

Mme Elisabeth Bres.

M. Didier Cocquio.


Tribunal de grande instance de Saint-Omer


Juge de l'application des peines : M. Fabrice Foucart.


Cour d'appel de Grenoble


Substitut du procureur général : M. Jean-Pierre Melendez, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France.


Tribunal de grande instance de Grenoble


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Sophie Fouche, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Vice-procureur de la République : M. Pierre Becquet, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry.

Substitute du procureur de la République : Mme Christine Zarb.


Tribunal de grande instance de Valence


Juge des enfants : M. Philippe Bergeron.


Tribunal de grande instance de Vienne


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Stéphanie Le Toux, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble.

Juge de l'application des peines : Mme Christine Valette, épouse Rigault.


Cour d'appel de Limoges

Tribunal de grande instance de Limoges


Vice-président : M. Michel Dutrus, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux.


Cour d'appel de Lyon


Conseiller chargé du secrétariat général : M. Claude Consigny, conseiller à ladite cour.

Conseillers :

M. Alain Jicquel, conseiller à la cour d'appel de Chambéry.

Mme Elisabeth de La Lance, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Juge placée auprès du premier président : Mme Claire Triquigneaux, épouse Maugars.

Substituts du procureur général :

Mme Véronique Escolano, vice-procureure placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble.

M. Philippe Renzi, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier.

Substitut du procureur général chargé du secrétariat général : M. Olivier Etienne, substitut du procureur général près ladite cour.

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Geneviève Goureau, épouse Gonnet.


Tribunal de grande instance de Belley


Juge d'instruction : M. Philippe Le Nail.



Tribunal de grande instance de Lyon


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Isabelle Oudot, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Christine Peyrache, juge audit tribunal.


Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


Substitut du procureur de la République : M. Patrick Gosselin.


Cour d'appel de Metz


Conseillère : Mme Dorothée Bonne, épouse Dard, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry.

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Julie Lemasson.


Tribunal de grande instance de Metz


Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Metz :

Mme Sandrine Guiot, épouse Mlynarczyk, juge au tribunal de grande instance de Nancy.

Mme Carole Mauduit, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Juge de l'application des peines : Mme Cécile Thalamy, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

Substitute du procureur de la République : Mme Virginie Kaplan.


Tribunal de grande instance de Thionville


Juge de l'application des peines : Mme Anne Fabert, juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz.


Cour d'appel de Montpellier


Président de chambre : M. Jean-Louis Vuillemin, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse.

Conseiller chargé du secrétariat général : M. Dominique Decomble, conseiller à ladite cour.

Conseillères :

Mme Marguerite Leca, épouse Detrois, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier.

Mme Bernadette Martignoles, épouse Berthon, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes.


Tribunal de grande instance de Béziers


Vice-président chargé de l'application des peines : M. Jacques Fournie, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier.


Tribunal de grande instance de Carcassonne


Vice-procureure de la République : Mme Florence Galtier, épouse Villette, juge au tribunal de grande instance de Guéret chargée du service du tribunal d'instance d'Aubusson.


Tribunal de grande instance de Montpellier


Vice-procureure de la République : Mme Isabelle Fort, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax.

Substitut du procureur de la République : M. Patrick Keil, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne.


Tribunal de grande instance de Perpignan


Juge de l'application des peines : M. Jean-Luc Bonnot.


Cour d'appel de Nancy


Président de chambre : M. Marc Merle, président de chambre à la cour d'appel de Metz.


Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc


Substitut du procureur de la République : M. Roland Banton.


Tribunal de grande instance de Nancy


Juge : Mme Marie-Edith Tomasini, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.


Cour d'appel de Nîmes


Avocat général : M. Dominique Tourette, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

Substitute du procureur général chargée du secrétariat général : Mme Isabelle Montagne, épouse Moutoun, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.



Tribunal de grande instance de Nîmes


Vice-procureurs de la République :

M. Arnaud Massip, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon.

M. Francis Boyer, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan.


Tribunal de grande instance de Privas


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Laurence Canavero, juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence.


Cour d'appel d'Orléans


Conseiller : M. Gérard Picque, conseiller à la cour d'appel de Paris.


Cour d'appel de Pau


Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Françoise Pelouse, épouse Pons, conseillère à ladite cour.

Conseiller : M. Patrick Castagne, vice-président au tribunal de grande instance de Nantes.

Substitut du procureur général : M. Philippe Faisandier, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux.


Tribunal de grande instance de Bayonne


Première vice-présidente : Mme Marie-Françoise Bossard, épouse Boury, vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne.

Juge de l'application des peines : Mme Sophie Mercier, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges.


Tribunal de grande instance de Pau


Juge de l'application des peines : Mme Anne-Françoise Guiton.


Tribunal de grande instance de Tarbes


Juge des enfants : Mme Catherine Levy, épouse Raynouard.

Substitut du procureur de la République : M. Laurent Griffon.


Cour d'appel de Poitiers


Président de chambre : M. Jean-Paul Roux, conseiller à la cour d'appel de Paris.


Tribunal de grande instance de Bressuire


Juge d'instruction : Mme Michèle Henrot, épouse Pierson, avocate.

Mme Michèle Henrot, épouse Pierson, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Rochefort


Juge d'instruction : Mme Corinne Peinaud, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis.


Cour d'appel de Reims


Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Marie Bonneau, épouse Breton, conseillère à ladite cour.

Conseillers :

M. Jean-Philippe Kunlin, conseiller à la cour d'appel de Metz.

M. Gilles Latapie, conseiller à la cour d'appel d'Orléans.

Avocat général : M. Patrice Petitjean, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.

Substitut placé auprès du procureur général : M. Guillaume Wickham.


Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières


Juge d'instruction : Mme Marylène Le Cleac'h, épouse Chever.


Cour d'appel de Rennes


Conseiller : M. Fabrice Adam, président du tribunal de grande instance de Guingamp.

Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Elisabeth Serrin, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg.

Substitut du procureur général chargé du secrétariat général : M. Pierre Avignon, substitut du procureur général près ladite cour.



Tribunal de grande instance de Brest


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Nathalie Ramage, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Brest.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Brest : Mme Gwénaëlle Le Bihan, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.


Tribunal de grande instance de Lorient


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lorient : Mme Armelle Dugardin, juge au tribunal de grande instance de Tours.


Tribunal de grande instance de Nantes


Procureur de la République adjoint : M. Yves Gambert, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen.

Vice-procureurs de la République :

M. Alain Kerhoas, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle.

Mme Marie-Josèphe Schmit, épouse Le Bras, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Mme Martine Lambrechts, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Substitut du procureur de la République : M. Fabrice Tremel, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval.


Tribunal de grande instance de Rennes


Substitute du procureur de la République : Mme Anne-Cécile Tireau, épouse Alexandre, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire


Vice-présidente : Mme Pascale Dotte-Charvy, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers.


Tribunal de grande instance de Vannes


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Christophe Seys, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.


Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie-Madeleine Demay, épouse Boussaroque, vice-présidente au tribunal de grande instance de Riom.

Vice-président chargé de l'instruction : M. François Maury, substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom.

Substitute du procureur de la République : Mme Laëtitia Felici, épouse Petit.


Tribunal de grande instance de Moulins


Juge de l'application des peines : Mme Gwenola Velmans.


Tribunal de grande instance de Riom


Vice-président : M. Michel Boussaroque, vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.


Cour d'appel de Rouen


Conseillère : Mme Isabelle Vinot, vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen.


Tribunal de grande instance de Bernay


Juge d'instruction : M. Olivier Rousseau.


Tribunal de grande instance de Dieppe


Juge de l'application des peines : M. Vincent Adrian.


Tribunal de grande instance d'Evreux


Juge : M. Christian Soudry.

Juge des enfants : Mme Lorraine Van Alder Weireldt, épouse Duval, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay.

Substitutes du procureur de la République :

Mme Nathalie Gautron, épouse Audic.

Mme Claire Halimi, épouse Dechelette.


Tribunal de grande instance du Havre


Substitut du procureur de la République : M. Alexis Gautier.



Tribunal de grande instance de Rouen


Vice-présidente : Mme Claire Breynaert, juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient.

Substitut du procureur de la République : M. Pascal Cladière.


Cour d'appel de Toulouse


Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Françoise Larbaud, épouse Girot, conseillère à ladite cour.

Conseiller : M. Eric Grafmuller, conseiller à la cour d'appel de Nouméa.

Substitute du procureur général : Mme Marie-Luce Grandemange, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Substitute du procureur général chargée du secrétariat général : Mme Annabel Esclapez, substitute du procureur général près ladite cour.


Tribunal de grande instance de Toulouse


Vice-procureure de la République : Mme Florence Bru, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.


Cour d'appel de Basse-Terre


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Claudine Page, juge au tribunal de grande instance d'Albi.


Cour d'appel de Fort-de-France


Vice-procureur placé auprès du procureur général : M. Bernard Salvador, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mende.


Tribunal de grande instance de Cayenne


Substitut du procureur de la République : M. Yves-Armand Frassati, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bressuire.


Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Vice-président : M. Pascal Brillet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Caen.

Vice-président chargé de l'application des peines : M. Etienne Zidee, vice-président au tribunal de grande instance de Chartres.

Vice-procureure de la République : Mme Marie-Pierre Leoquet, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion


Juge des enfants : Mme Sylvaine Desmortreux, épouse Schumacher, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne.


Cour d'appel de Nouméa


Conseiller : M. Roland Potee, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux.

Vice-procureur placé auprès du procureur général : M. Didier Blanguernon, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.


Tribunal de première instance de Nouméa


Vice-présidentes :

Mme Françoise Vale, épouse Desbordes, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise.

Mme Anne Brumeau, conseillère à la cour d'appel de Rouen.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marianne Humbert, épouse Deswartes, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes.


Cour d'appel de Papeete


Vice-procureur placé auprès du procureur général : M. Franck Zientara, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Tribunal de première instance de Papeete


Vice-présidente : Mme Sandrine Logeay, épouse Zientara, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


Inspection générale des services judiciaires


Inspecteur : Mme Françoise Tome-Lelievre, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.



Administration centrale


Premiers substituts :

M. Jean-Luc Quinio, inspecteur des services judiciaires.

Mme Nicole Trassoudaine, épouse Verger, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

M. Philippe Caillol, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Mme Claire d'Urso, épouse Bonnell, substitute du second grade.

Mme Brigitte Bonnin, épouse Eminovic, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Mme Elisabeth Gabella, épouse Wanner, substitute du second grade.

M. Patrice Camberou, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion.

Mme Florence Butin, substitute du second grade.

Mme Muriel Egin, substitute du second grade.

Mme Danielle Salducci, épouse Camberou, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion.

Mme Sandrine Gil, substitute du second grade.

Mme Sylvie Gruska, épouse Smaniotto, substitute du second grade.

Mme Bénédicte Ugen-Laithier, substitute du second grade.

M. Laurent Lassale, substitut du second grade.

M. Frédéric Baab, substitut du second grade.

Mme Patricia Dufour, substitute du second grade.

M. Jean-Vincent Imard, substitut du second grade.

M. Patrice Guigon, substitut du second grade.

Substituts :

M. Régis Verhaeghe, juge au tribunal de grande instance de Montpellier.

Mme Anne-Sophie Texier, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.

M. Bruno Houssa, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.

M. Benoît Giraud, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.

Mme Sophie Marmande, juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie.

Mme Valérie Pernot-Burckel, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Mme Emmanuelle Puren, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.

M. Emmanuel Robin, magistrat du second grade placé en position de service détaché, est élevé au premier grade.

La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :

M. Bertrand Gouarin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes, et à Mme Elvire Gouault, épouse Gouarin, juge audit tribunal.