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Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

NOR : SOCT0412576A


Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 22 décembre 2004 :

M. Jean-Louis Simonotti est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels siégeant en réunion plénière, en commission permanente, en commission spécialisée en matière d'information, de formation, d'organisation de la prévention et en commission spécialisée en matière de risques physiques, mécaniques et électriques, en qualité de représentant des employeurs, au titre des entreprises publiques.

M. Marc Leger est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels siégeant en commission spécialisée en matière de risques chimiques, biologiques et des ambiances physiques et membre suppléant siégeant en réunion plénière et en commission permanente, en qualité de représentant des employeurs, au titre des entreprises publiques.

M. Yves Garcier est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels siégeant en commission spécialisée en matière de prévention des maladies professionnelles, en commission spécialisée en matière de médecine du travail, en commission spécialisée en matière de risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics, en qualité de représentant des employeurs, au titre des entreprises publiques.

M. Didier Faucon est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels siégeant en commission spécialisée en matière de prévention des maladies professionnelles, en commission spécialisée en matière de médecine du travail, en commission spécialisée en matière de risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics, en qualité de représentant des employeurs, au titre des entreprises publiques.

M. Paul Lefort est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels siégeant en commission spécialisée en matière de risques physiques, mécaniques et électriques, en qualité de représentant des employeurs, au titre des entreprises publiques.

M. Jacques Andrieux est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels siégeant en commission spécialisée en matière de risques physiques, mécaniques et électriques, en qualité de représentant des employeurs, au titre des entreprises publiques.