J.O. 5 du 7 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la composition du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie

NOR : SANS0424533V


Le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie prévu à l'article L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale est composé de M. François Monier, secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale, de M. Jean-Michel Charpin, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et de M. Michel Didier, conseiller économique et social, nommé par le président du Conseil économique et social.