J.O. 5 du 7 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 20 décembre 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 163-15, R. 163-16 et R. 163-17 du code de la sécurité sociale

NOR : SANM0424437S


Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 décembre 2004, la décision du 19 avril 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 163-15, R. 163-16 et R. 163-17 du code de la sécurité sociale est modifiée comme suit :

Au lieu de : « Durand-Zalewski (Isabelle) », lire : « Durand-Zaleski (Isabelle) ».