J.O. 5 du 7 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 20 décembre 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

NOR : SANM0424436S


Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 décembre 2004, la décision du 23 avril 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique est modifiée comme suit :

Au lieu de : « Andrieux (Véronique) », lire : « Andrieu (Véronique) » ;

Au lieu de : « Bonnet Blanc (Jean-Marie) », lire : « Bonnetblanc(Jean-Marie) » ;

Au lieu de : « Depoix-Joseph (Jean-Paul) », lire : « Depoix-Joseph (Jean-Pol) » ;

Au lieu de : « Gayot (Anne-Thérèse) », lire : « Gayot (Anne) » ;

Au lieu de : « Montalembert (Marie Ane) », lire : « De Montalembert (Mariane) » ;

Au lieu de : « Mornex (François) », lire : « Mornex (Françoise) » ;

Au lieu de : « Polonowski (Jean-Michel) », lire : « Polonovski (Jean-Michel) ».