Décision du 20 décembre 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale <BR>

J.O. 5 du 7 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 20 décembre 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale

NOR : SANM0424435S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 décembre 2004, la décision du 27 septembre 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale est modifiée comme suit :

Au lieu de : « Bronovwicki (Jean-Pierre) », lire : « Bronowicki (Jean-Pierre) ».